Article R224-44 du Code de l'environnementAbrogé

La consommation énergétique d'un appareil de réfrigération exprimée en kilowatts-heures par 24 heures et mesurée conformément aux dispositions de la norme française NF EN 153 est inférieure ou égale à la valeur du tableau I annexé au présent article.

L'appareil réfrigérateur-congélateur comportant plus de deux portes ainsi que l'appareil de réfrigération qui n'entre pas dans l'une des catégories mentionnées au premier alinéa du présent article doivent présenter une consommation énergétique exprimée en kilowatts-heures par 24 heures et mesurée conformément aux dispositions de la norme française NF EN 153 inférieure ou égale à celle fixée par le tableau II annexé au présent article en fonction des caractéristiques du compartiment le plus froid dont il est doté.

Les termes "compartiment une étoile", "compartiment deux étoiles", "compartiment trois étoiles" et "compartiment de congélation quatre étoiles" s'entendent au sens de la norme française NF EN 153.

Le coefficient "Vaj" (volume ajusté exprimé en litres) figurant dans les formules ci-dessus est calculé conformément aux dispositions du tableau III annexé au présent article.

Tableaux I de l'article R. 224-44

Catégorie d'appareils	Seuil de consommation d'énergie
Réfrigérateur non doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C.	(0,207 × Vaj + 218)/365.
Réfrigérateur avec compartiment une étoile.	(0,557 × Vaj + 166)/365.
Réfrigérateur avec compartiment deux étoiles.	(0,402 × Vaj + 219)/365.
Réfrigérateur avec compartiment trois étoiles.	(0,573 × Vaj + 206)/365.
Réfigérateur-congélateur avec compartiment de congélation quatre étoiles.	(0,697 × Vaj + 272)/365.
Congélateur armoire.	(0,434 × Vaj + 262)/365.
Congélateur coffre.	(0,480 × Vaj + 195)/365

Tableaux II de l'article R. 224-44

Température du compartiment le plus froid	Seuil de consommation d'énergie
Supérieure à - 6 °C.	(0,207 × Vaj + 218)/365.
Inférieure ou égale à - 6 °C ou compartiment une étoile.	(0,557 × Vaj + 166)/365.
Inférieure ou égale à - 12 °C ou compartiment deux étoiles.	(0,402 × Vaj + 219)/365.
Inférieure ou égale à - 18 °C ou compartiment trois étoiles.	(0,573 × Vaj + 206)/365.
Inférieure ou égale à - 18 °C ou compartiment quatre étoiles.	(0,697 × Vaj + 272)/365

Tableaux III de l'article R. 224-44

Volume ajusté

1. Le coefficient volume ajusté (Vaj) exprimé en litres d'un appareil de réfrigération est calculé selon la formule suivante :

Vaj = ΣVc x Wc x Fc x Cc

où :

Wc = (25 x Tc)/20 ;

Tc étant la température nominale de chaque compartiment (en °C ) ;

Vc étant le volume utile exprimé en litres d'un compartiment et Fc étant un facteur valant 1,2 pour les compartiments à froid ventilé et 1 pour les autres compartiments ;

Cc = 1 pour les appareils de réfrigération appartenant aux classes climatiques normales et subnormales ;

Cc = Xc pour les appareils de réfrigération appartenant à la classe climatique subtropicale ;

Cc = Yc pour les appareils de réfrigération appartenant à la classe climatique tropicale.

Les coefficients Xc et Yc pour les différents types de compartiments sont les suivants :

	Xc	Yc
Compartiment à température modérée	1,25	1,35
Compartiment pour denrées fraîches	1,20	1,30
Compartiment basse température et 0 oC	1,15	1,25
Compartiment une étoile	1,12	1,20
Compartiment deux étoiles	1,08	1,15
Compartiments trois et quatre étoiles	1,05	1,10

2. Les termes : compartiment à température modérée et compartiment basse température , compartiment pour denrées fraîches , température nominale et volume utile ainsi que les classes climatiques normale, subnormale, subtropicale et tropicale s'entendent au sens de la norme française NF EN 153.

On entend par compartiment 0 ^oC un compartiment dans lequel les températures sont maintenues entre - 2 ^oC et + 3 ^oC.