Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre IX : Effet de serre / Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Article D229-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 février 2017
Modifié par : Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 11 (V)
Modifié par : Décret n°2017-211 du 20 février 2017 - art. 2
L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer, institué par l'article L. 229-2 afin d'exercer les missions définies au même article, est rattaché à la direction générale de l'énergie et du climat. Il est doté d'effectifs et de moyens de fonctionnement identifiés, inscrits au budget du ministre chargé de l'écologie.
Le directeur général de l'énergie et du climat assure les fonctions de directeur de l'observatoire.
La gestion des moyens de l'observatoire est assurée par la direction générale de l'énergie et du climat.
L'observatoire exerce ses missions en liaison avec les établissements et instituts de recherches présents en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer et peut constituer avec eux des postes avancés d'observation des effets du réchauffement climatique.
Commentaires • 3
Les missions et le fonctionnement de l'Observatoire sont définies par les articles L. 229-2 à 4 et D. 229-1 à 4 du code de l'environnement. L'ONERC assure les fonctions de collecte et diffusion d'informations, de formulation de recommandations pour l'adaptation et de point focal national pour le GIEC (article L. 229-2). Du fait de sa position, il exerce une fonction d'interface entre les scientifiques et les acteurs de l'adaptation. Les quatre derniers rapports d'activité détaillés de l'Observatoire sont publics et consultables à l'adresse : www. onerc. gouv. fr rubrique « Observatoire ».
Lire la suite…Les missions et le fonctionnement de l'Observatoire sont définis par les articles L. 229-2 à 4 et D. 229-1 à 4 du code de l'environnement. […]
Lire la suite…
Les missions et le fonctionnement de l'Observatoire sont définies par les articles L. 229-2 à 4 et D229-1 à 4 du code de l'environnement. L'Onerc occupe entièrement la place que lui a attribuée le législateur, en assurant les fonctions de collecte et diffusion d'informations, de formulation de recommandations pour l'adaptation et de point focal national pour le Giec (article L. 229-2). Du fait de sa position, l'Onerc assure une fonction d'interface entre les scientifiques et les acteurs de l'adaptation.
Lire la suite…