Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre IX : Effet de serre / Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Article D229-2 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version23/03/2007
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Version11/07/2008
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Version30/11/2008
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Version24/02/2017
Entrée en vigueur le 24 février 2017
Modifié par : Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 11 (V)
Modifié par : Décret n°2017-211 du 20 février 2017 - art. 3
Le Conseil national de la transition écologique définit les grandes orientations de l'action de l'observatoire et rend un avis sur le rapport d'information élaboré chaque année à l'attention du Premier ministre et du Parlement. La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique mentionnée à l'article D. 134-6 prépare les décisions du Conseil national de la transition écologique relatives à ces orientations et au rapport d'information.
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