Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III : Espaces naturels / Titre II : Littoral / Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral / Section 2 : Aménagement et urbanisme
Article R321-2 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2005
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Les dispositions d'aménagement et d'urbanisme particulières au littoral sont énoncées au chapitre VI du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme.
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Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés d'interprétation de l'article 30 de la loi littoral devenu l'article L. 321-9 du code de l'environnement quant à l'application aux plans d'eau intérieur des dispositions prévoyant l'accès libre des piétons sur les plages. […] En effet, si l'article 2 de la loi, devenu l'article 321-2 du code de l'environnement considère comme étant des communes littorales, les communes riveraines des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1000 habitants, […]
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