Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III : Espaces naturels / Titre II : Littoral / Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres / Section 3 : Administration / Sous-section 2 : Conseils de rivage
Article R322-33 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
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[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 322-13 du code de l'environnement : « Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres comprend des conseils de rivage. […] Ils proposent des opérations d'acquisitions et ils sont consultés sur les opérations envisagées par le conseil d'administration de l'établissement public. » ; qu'aux termes de l'article R. 322-30 du même code : « I. – Les conseils de rivage sont au nombre de neuf (…) 6° Le conseil des rivages de la Corse ; » ; qu'à ceux de l'article R. 322-33 dudit code : « Les conseils de rivage se réunissent au moins une fois par an. […]
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[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 322-13 du code de l'environnement : « Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres comprend des conseils de rivage. […] Ils proposent des opérations d'acquisitions et ils sont consultés sur les opérations envisagées par le conseil d'administration de l'établissement public. » ; qu'aux termes de l'article R. 322-30 du même code : " I. – Les conseils de rivage sont au nombre de neuf (…) 6° Le conseil des rivages de la Corse ; » ; qu'à ceux de l'article R. 322-33 dudit code : « Les conseils de rivage se réunissent au moins une fois par an. […]
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3. Tribunal administratif de Bastia, 9 juillet 2015, n° 1300222
[…] Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article L. 322-13 du code de l'environnement : « Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres comprend des conseils de rivage. […] Ils proposent des opérations d'acquisitions et ils sont consultés sur les opérations envisagées par le conseil d'administration de l'établissement public. » ; qu'aux termes de l'article R. 322-30 du même code : « I. – Les conseils de rivage sont au nombre de neuf (…) 6° Le conseil des rivages de la Corse ; » ; qu'à ceux de l'article R. 322-33 dudit code : « Les conseils de rivage se réunissent au moins une fois par an. […]
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