Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III : Espaces naturels / Titre III : Parcs et réserves / Chapitre Ier : Parcs nationaux / Section 2 : Aménagement et gestion / Sous-section 1 : Administration générale

Article R*331-13 du Code de l'environnementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/08/2005

Version29/07/2006

Version23/03/2007

Entrée en vigueur le 5 août 2005

Est créé par : Décret 2005-934 2005-08-02 Annexe I JORF 5 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Le décret créant un parc national en confie l'aménagement, la gestion et la réglementation à un établissement public national.

Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est créé par :	Décret 2005-934 2005-08-02 Annexe I JORF 5 août 2005
Est codifié par :	Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Sortie de vigueur le 29 juillet 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-943 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006

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