Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III : Espaces naturels / Titre III : Parcs et réserves / Chapitre Ier : Parcs nationaux / Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national / Sous-section 2 : Administration générale / Paragraphe 1 : Conseil d'administration
Article R331-26 du Code de l'environnement
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Entrée en vigueur le 24 mars 2007
Modifié par : Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 - art. 13 (V)
Les membres du conseil d'administration sont nommés par le ministre chargé de la protection de la nature pour une durée de six ans renouvelable.
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