Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III : Espaces naturels / Titre III : Parcs et réserves / Chapitre Ier : Parcs nationaux / Section 8 : Parcs nationaux de France

Article R331-84 du Code de l'environnementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/07/2006

Entrée en vigueur le 29 juillet 2006

Est créé par : Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006

Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature après avis du conseil d'administration.

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Entrée en vigueur le 29 juillet 2006
Est créé par :	Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006
Est codifié par :	Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 2

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