Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III : Espaces naturels / Titre III : Parcs et réserves / Chapitre Ier : Parcs nationaux / Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux
Article R331-85 du Code de l'environnement
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Entrée en vigueur le 6 mars 2007
Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Modifié par : Décret n°2007-296 du 5 mars 2007 - art. 29 () JORF 6 mars 2007
Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :
1° Décret n° 63-651 du 6 juillet 1963 créant le parc national de la Vanoise ;
2° Décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-Cros ;
3° Décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le parc national des Pyrénées occidentales ;
4° Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes ;
5° Décret n° 73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins ;
6° Décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour ;
7° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe ;
8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;
9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion.
1° Décret n° 63-651 du 6 juillet 1963 créant le parc national de la Vanoise ;
2° Décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-Cros ;
3° Décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le parc national des Pyrénées occidentales ;
4° Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes ;
5° Décret n° 73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins ;
6° Décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour ;
7° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe ;
8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;
9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Il résulte de la combinaison des articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-1, R. 331-85 et R. 411-1 à R. 411-14 du Code de l'environnement, que si le prélèvement d'espèces animales non domestiques est en principe prohibé (article L. 411-1), une dérogation à cette interdiction peut être délivrée par décret en Conseil d'Etat. […]
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