Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III : Espaces naturels / Titre III : Parcs et réserves / Chapitre II : Réserves naturelles / Section 3 : Réserves naturelles en Corse / Sous-section 4 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle / Paragraphe 1 : Réserves naturelles classées par la collectivité territoriale de Corse
Article R332-63 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Commentaires • 3
[…] Articles L. 332-9 et L. 332-6 du code de l'environnement. […] [↩] Article R. 425-4 du code de l'urbanisme. [↩] Dont les décisions d'autorisation relèvent des articles R. 332-44 et R. 332-63 du code de l'environnement. […] [↩] Article R. 331-19-II du code de l'environnement modifié par l'article 3-II du décret pour renvoyer aux articles R. 425-6 et R. 423-26 du code de l'urbanisme. [↩] Articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement. […] [↩]
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[…] Articles L. 332-9 et L. 332-6 du code de l'environnement. […] [↩] Article R. 425-4 du code de l'urbanisme. [↩] Dont les décisions d'autorisation relèvent des articles R. 332-44 et R. 332-63 du code de l'environnement. […] [↩] Article R. 331-19-II du code de l'environnement modifié par l'article 3-II du décret pour renvoyer aux articles R. 425-6 et R. 423-26 du code de l'urbanisme. [↩] Articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement. […] [↩]
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