Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III : Espaces naturels / Titre III : Parcs et réserves / Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins / Section 1 : Agence des aires marines protégées / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R334-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version17/10/2006
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Version01/01/2017
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 17 octobre 2006
Est créé par : Décret n°2006-1266 du 16 octobre 2006 - art. 1 () JORF 17 octobre 2006
Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
L'Agence des aires marines protégées est placée sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature.
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