Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III : Espaces naturels / Titre III : Parcs et réserves / Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins / Section 1 : Agence des aires marines protégées / Sous-section 2 : Le conseil d'administration / Paragraphe 3 : Fonctionnement
Article R334-12 du Code de l'environnementAbrogé
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Version17/10/2006
Entrée en vigueur le 17 octobre 2006
Est créé par : Décret n°2006-1266 du 16 octobre 2006 - art. 1 () JORF 17 octobre 2006
Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Le conseil d'administration élit en son sein le président du conseil d'administration et deux vice-présidents.
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