Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III : Espaces naturels / Titre IV : Sites / Chapitre Ier : Sites inscrits et classés / Section 2 : Organismes / Sous-section 1 : Commission départementale des sites, perspectives et paysages
Article R341-24 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Il est pourvu aux vacances survenues plus de six mois avant la date du plus proche renouvellement. Les nouveaux membres siègent à la commission jusqu'à la date à laquelle aurait normalement cessé le mandat de ceux qu'ils remplacent.
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[…] D'une part, aux termes de l'article L. 413-3 du code de l'environnement : « Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, […] Aux termes des dispositions de l'article R. 413-8 du même code : « L'ouverture des établissements d'élevage, […] Aux termes des dispositions de l'article R. 341-16 du code de l'environnement : « La commission départementale de la nature, […] Aux termes des dispositions de l'article R. 341-24 de ce code : « La formation spécialisée dite » de la faune sauvage captive « exerce les compétences dévolues à la commission au titre du I de l'article R. 341-16 qui concernent la faune sauvage captive. () ».
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[…] Aux termes de l'article R. 413-6 du code de l'environnement, […] Aux termes des dispositions de l'article R. 341-16 du code de l'environnement : « La commission départementale de la nature, des paysages et des sites concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles, […] Aux termes des dispositions de l'article R. 341-24 de ce code : « La formation spécialisée dite » de la faune sauvage captive « exerce les compétences dévolues à la commission au titre du I de l'article R. 341-16 qui concernent la faune sauvage captive. () ».
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3. Tribunal administratif de Bordeaux, 4ème chambre, 23 novembre 2023, n° 2200367
[…] Aux termes de l'article R. 413-6 du code de l'environnement, […] Aux termes des dispositions de l'article R. 341-16 du code de l'environnement : « La commission départementale de la nature, des paysages et des sites concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles, […] Aux termes des dispositions de l'article R. 341-24 de ce code : « La formation spécialisée dite » de la faune sauvage captive « exerce les compétences dévolues à la commission au titre du I de l'article R. 341-16 qui concernent la faune sauvage captive. () ».
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