Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III : Espaces naturels / Titre V : Paysages / Chapitre Ier : Directives de protection et de mise en valeur des paysages

Article R350-5 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version05/08/2005

Version22/05/2023

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°94-283 du 11 avril 1994 - art. 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 22 mai 2023

Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Les documents graphiques font apparaître le périmètre d'application de la directive et comportent tous les éléments de nature à en éclairer les orientations et principes fondamentaux.

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Entrée en vigueur le 22 mai 2023
Est codifié par :	Décret n°2005-935 du 2 août 2005

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