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Article R411-37 du Code de l'environnement
Article R411-36
Article R411-38

Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre Ier : Protection du patrimoine naturel / Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel / Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales / Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

  1. Code de l'environnement
  2. ...
  3. Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
  4. Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Article R411-37 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version05/01/2007
>
Version23/03/2007
>
Version24/04/2017

Entrée en vigueur le 24 avril 2017

Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2017-595 du 21 avril 2017 - art. 1

Lorsqu'une espèce animale ou végétale figure sur les listes établies en application des articles L. 411-5 ou L. 411-6, les dispositions de chacun de ces articles sont également applicables aux spécimens hybrides dont l'un des parents appartient à cette espèce.

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Entrée en vigueur le 24 avril 2017
Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifié par : Décret n°2017-595 du 21 avril 2017 - art. 1

Commentaire • 1

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Itinéraires Avocats · 28 avril 2020

[…] 3° La procédure d'adoption, sur le fondement des dispositions des articles R. 411-31 à R. 411-37 du code de l'environnement : […]

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