Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Faune et flore / Titre Ier : Protection de la faune et de la flore / Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages / Section 1 : Sites Natura 2000 / Sous-section 3 : Dispositions relatives aux documents d'objectifs / Paragraphe 2 : Elaboration et modification

Article R414-10-1 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version27/07/2006

La référence de ce texte après la renumérotation du 18 mai 2008 est l'article : Code de l'environnement - art. R414-8-6 (V)

Entrée en vigueur le 27 juillet 2006

Est créé par : Décret n°2006-922 du 26 juillet 2006 - art. 1 () JORF 27 juillet 2006

Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Le document d'objectifs est révisé dans les délais et selon les procédures prévus pour son élaboration.

Entrée en vigueur le 27 juillet 2006
Est créé par :	Décret n°2006-922 du 26 juillet 2006 - art. 1 () JORF 27 juillet 2006
Est codifié par :	Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Sortie de vigueur le 18 mai 2008
Transféré par :	Décret n°2008-457 du 15 mai 2008 - art. 15

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