Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre Ier : Protection du patrimoine naturel / Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux / Section 1

Article D416-3 du Code de l'environnementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/08/2005

Version04/08/2018

Entrée en vigueur le 4 août 2018

Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 6

Le contenu du dossier de demande d'agrément est fixé par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

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Entrée en vigueur le 4 août 2018
Est codifié par :	Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 6

Sortie de vigueur le 17 juin 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-762 du 14 juin 2021 - art. 1

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