Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre II : Chasse / Chapitre Ier : Organisation de la chasse / Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Article R421-4 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2005
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Version18/07/2018
Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.
Le ministre chargé de la chasse en fait assurer le secrétariat.
Le ministre chargé de la chasse en fait assurer le secrétariat.
Commentaire • 1
Décision • 0
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Il est consulté sur les projets de loi et de décret modifiant les dispositions législatives et réglementaires du titre II du livre IV du code de l'environnement, relatifs à la chasse. Le CNCFS se réunit au moins deux fois par an, conformément à l'article R. 421-4 du code de l'environnement. L'actualité relative à l'organisation de la chasse peut conduire le ministre chargé de la chasse à convoquer souvent cette instance.
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