Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre II : Chasse / Chapitre Ier : Organisation de la chasse / Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Article R421-4 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2005
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Version18/07/2018
Entrée en vigueur le 18 juillet 2018
Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifié par : Décret n°2018-611 du 16 juillet 2018 - art. 1
Les avis du conseil sont émis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le président peut appeler à participer aux séances du conseil, à titre consultatif, toute personne dont il estime opportun de recueillir l'avis.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Il est consulté sur les projets de loi et de décret modifiant les dispositions législatives et réglementaires du titre II du livre IV du code de l'environnement, relatifs à la chasse. Le CNCFS se réunit au moins deux fois par an, conformément à l'article R. 421-4 du code de l'environnement. L'actualité relative à l'organisation de la chasse peut conduire le ministre chargé de la chasse à convoquer souvent cette instance.
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