Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre II : Chasse / Chapitre Ier : Organisation de la chasse / Section 7 : Fédération nationale des chasseurs / Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable
Article R421-48 du Code de l'environnement
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Version05/08/2005
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