Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Faune et flore / Titre II : Chasse / Chapitre Ier : Organisation de la chasse / Section 8 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats
Article D421-52 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2005
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Version16/04/2009
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Version08/03/2019
Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
L'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail en liaison avec les autres ministres intéressés.
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage assure le secrétariat de l'observatoire.
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage assure le secrétariat de l'observatoire.
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