Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre II : Chasse / Chapitre Ier : Organisation de la chasse / Section 8 : Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse
Article D421-52 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2005
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Version16/04/2009
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Version08/03/2019
Entrée en vigueur le 16 avril 2009
Modifié par : Décret n°2009-401 du 14 avril 2009 - art. 1
Le Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail en liaison avec les autres ministres intéressés.
Le Muséum national d'histoire naturelle assure le secrétariat du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.
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