Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre II : Chasse / Chapitre Ier : Organisation de la chasse / Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative
Article D421-52 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2005
>
Version16/04/2009
>
Version08/03/2019
Entrée en vigueur le 8 mars 2019
Modifié par : Décret n°2019-166 du 5 mars 2019 - art. 1
Le comité d'experts sur la gestion adaptative est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.