Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre II : Chasse / Chapitre Ier : Organisation de la chasse / Section 8 : Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse
Article D421-53 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2005
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Version16/04/2009
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Version08/03/2019
Entrée en vigueur le 16 avril 2009
Modifié par : Décret n°2009-401 du 14 avril 2009 - art. 1
Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et ses modalités de fonctionnement.
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