Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre II : Chasse / Chapitre Ier : Organisation de la chasse / Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative
Article D421-53 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2005
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Version16/04/2009
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Version08/03/2019
Entrée en vigueur le 8 mars 2019
Modifié par : Décret n°2019-166 du 5 mars 2019 - art. 1
Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition du comité d'experts sur la gestion adaptative et ses modalités de fonctionnement.
Sur proposition d'un de ses membres, et sauf opposition d'au moins deux-tiers des membres, le comité d'experts peut entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses recommandations.
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