Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Faune et flore / Titre II : Chasse / Chapitre Ier : Organisation de la chasse / Section 8 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats

Article D421-54 du Code de l'environnementAbrogé

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Version05/08/2005

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Entrée en vigueur le 5 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition de l'observatoire et ses modalités de fonctionnement.

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Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par :	Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Sortie de vigueur le 16 avril 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-401 du 14 avril 2009 - art. 1

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