Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre II : Chasse / Chapitre Ier : Organisation de la chasse / Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative
Article D421-54 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2005
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Version08/03/2019
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Version03/07/2022
Entrée en vigueur le 8 mars 2019
Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifié par : Décret n°2019-166 du 5 mars 2019 - art. 1
Le secrétariat du comité d'experts est assuré conjointement par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'Agence française pour la biodiversité et le Muséum national d'histoire naturelle.
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