Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre II : Chasse / Chapitre IV : Exercice de la chasse / Section 2 : Temps de chasse / Sous-section 2 : Chasse à tir / Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R424-12 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 mai 2009
Modifié par : Décret n°2009-592 du 26 mai 2009 - art. 5
Dans le département de la Réunion, les périodes de chasse doivent être comprises entre les dates suivantes :
|
|
DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le : |
DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le : |
|---|---|---|
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Lièvre |
1er mai |
15 août |
|
Tangue |
15 février |
15 avril |
|
Cerf |
1er juin |
1er décembre |
|
Gibier à plume |
1er juin |
15 août |
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Décisions • 8
[…] — le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement n'est pas fondé, dès lors que la décision litigieuse fixant la période de chasse aux tangues n'exerce pas d'influence significative sur l'environnement au sens de ces dispositions, puisque la période prévue est inférieure à celle prévue par l'article R. 424-12 du code de l'environnement ;
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[…] coupable de CHASSE EN TEMPS G, le 13/08/2006, à LE PERTUIS (43), infraction prévue par les articles R.428-7 1°, L.424-2, R.424-4, R.424-5, X, Y, Z, R.424-9, R.424-10, R.424-11, R.424-12, R.424-13 du Code de l'environnement et réprimée par les articles R.428-7 AL.1, R.428-22, L.428-9 AL.1, L.428-10, L.428-13, L.428-12 du Code de l'environnement, l'article 131-16 1°, 2°, 3°, 4°, 5° du Code pénal
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3. Cour d'appel de Caen, 23 février 2009, n° 09/00204
[…] Infraction prévue et réprimée par les articles R.428-7 1°, L.424-2, R.424-4, R.424-5, Y, Z, Z al.1, R.424-8, R.424-9, R.424-10, R.424-11, R.424-12, R.424-13, R.428-22, L.428-9 al.1, L.428-10, L.428-13, L.428-12 du Code de l'environnement, 131-16 1°, 2°, 3°, 4°, 5° du Code pénal ;
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