Article R425-1 du Code de l'environnement

[…] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L.420-1 du code de l'environnement : « La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. […] notamment dans les territoires à caractère rural. » ; qu'aux termes de l'article L.425-6 du même code : « Le plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever sur les territoires de chasse. Il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques… » ; qu'aux termes de l'article R.425-1 : « Le projet de schéma départemental de gestion cynégétique est adressé, pour avis, […]

[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 425-1 du code de l'urbanisme : « Lorsque les constructions ou travaux … sont soumis, en raison de leur emplacement, de leur utilisation ou de leur nature, […] dès lors que la décision a fait l'objet d'un accord de l'autorité compétente » ; qu'aux termes de l'article R. 425-30 du même code : « Lorsque le projet est situé dans un site inscrit, la demande de permis … tient lieu de la déclaration exigée par l'article L. 341-1 du code de l'environnement … La décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration préalable intervient après consultation de l'architecte des Bâtiments de France » ; qu'aux termes de l'article R. 425-1 dudit code, […]