Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre II : Chasse / Chapitre V : Gestion / Section 3 : Plan de chasse / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R425-9 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
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Décisions • 90
[…] Aux termes de l'article R. 425-9 du code de l'environnement : « » Des demandes de révision des décisions individuelles peuvent être introduites auprès du président de la fédération départementale des chasseurs. […]
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[…] X, propriétaire de parcelles boisées d'un seul tenant d'une superficie totale de 20 hectares 61 ares 43 centiares, a demandé le 11 avril 2008 au préfet des Vosges de lui accorder un plan de chasse individuel l'autorisant à prélever deux chevreuils sur son territoire de chasse ; que le préfet des Vosges a, par une première décision, refusé le 17 juin 2008 de faire droit à cette demande, et, par une seconde décision qui s'est substituée à la première, rejeté le 15 octobre 2008 la demande de révision présentée par le requérant en application des dispositions de l'article R. 425-9 du code de l'environnement ; que M. […]
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3. Tribunal administratif de Limoges, 13 mars 2008, n° 0601090
[…] Considérant qu'aux termes de l'article R. 425-9 du code de l'environnement, applicable aux demandes de plan de chasse : « Des demandes de révision des décisions individuelles peuvent être introduites auprès du préfet. […]
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