Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre II : Chasse / Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle / Section 2 : Exercice de la chasse / Sous-section 1 : Temps de chasse
Article R429-3 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 4 août 2018
Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifié par : Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 7
I.-Par dérogation à l'article R. 429-2, les espèces de gibier ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :
1° Chevreuil mâle, du 15 mai au 1er février ;
2° Cerf élaphe mâle, daim mâle, du 1er août au 1er février ;
3° Sanglier, du 15 avril au 1er février ;
4° Renard, lapin, du 15 avril au dernier jour de février.
II.-Le préfet peut autoriser le tir de nuit du sanglier, dans les conditions prévues à l'article L. 429-19.