Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles / Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole / Section 4 : Contrôle des peuplements
Article R432-5 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 26 avril 2019
Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifié par : Décret n°2019-352 du 23 avril 2019 - art. 2
La liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux visées au présent titre et dont l'introduction dans ces eaux est, de ce fait, interdite, est fixée comme suit :
Poissons :
Le poisson-chat : Ameiurus melas ;
La perche soleil : Lepomis gibbosus.
Crustacés :
Le crabe chinois : Eriocheir sinensis.
Les espèces d'écrevisses autres que :
Astacus astacus : écrevisse à pattes rouges ;
Astacus torrentium : écrevisse des torrents ;
Austropotamobius pallipes : écrevisse à pattes blanches ;
Astacus leptodactylus : écrevisse à pattes grêles.
Grenouilles :
Les espèces de grenouilles autres que :
Rana arvalis : grenouille des champs ;
Rana dalmatina : grenouille agile ;
Rana iberica : grenouille ibérique ;
Rana honnorati : grenouille d'Honnorat ;
Pelophylax kl. esculentus : grenouille verte ou dite commune ;
Pelophylax lessonae : grenouille de Lessona ;
Pelophylax perezi : grenouille de Perez ;
Pelophylax ridibundus : grenouille rieuse ;
Rana temporaria : grenouille rousse ;
Pelophylax lessonae bergeri : grenouille de Berger ;
Rana pyrenaica : grenouille des Pyrénées ;
Pelophylax kl grafi : grenouille de Graf.
Commentaires • 9
Jean-Pierre Vigier alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité d'inscrire le silure glane sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques visée à l'article R. 432-5 du code de l'environnement. En effet, ce poisson d'eau douce omnivore détruit les frayères, engloutit tous les poissons et s'attaque notamment aux saumons revenant mourir dans l'Allier. […] Il n'est pas non plus inscrit sur les listes d'espèces visées à l'article R. 432-5 du code de l'environnement. Le choix du ministère de la transition écologique et solidaire a été de ne pas le classer sous ce régime mais de mettre en place une gestion locale : en effet la situation et la dynamique de cette espèce varie selon les bassins.
Lire la suite…Deux réglementations nationales peuvent néanmoins concourir à lutter contre cette espèce : - la réglementation sur la pêche en eau douce et notamment le contrôle des peuplements (article R. 432-5 du code de l'environnement), qui liste les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ; - la réglementation relative aux EEE (articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement). En ce qui concerne la première réglementation, le gobie à tâches noires pourrait faire l'objet d'une inscription dans un prochain décret modifiant la réglementation de la pêche en eau douce.
Lire la suite…Décisions • 6
[…] Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE SUO ENERGIE, dont le siège est situé 9 avenue du Pesqué à Orthez (64300), représentée par son président directeur général, M. José Gistau, par M e Larrouy-Castera, avocat au barreau de Toulouse ; […] Vu le code de l'environnement ; […] Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
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[…] DOSSIER N 05/00635 Arrêt N du 10 Novembre 2005 […] infraction prévue par les articles L.432-5, L.432-8 al.1 du Code de l'Environnement et réprimée par les articles L.432-8, L.437-20 du Code de l'Environnement ; […] qu'il est justifié de l'agrément prévu par l'article R.234-31 du Code rural donné par la Préfecture des Côtes d'Armor à son président et à son trésorier ;
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3. Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Chambre 1, 20 octobre 2023, n° 1900610
[…] Aux termes de l'article 4.5 de l'arrêté attaqué : « Circulation piscicole / Le plan d'eau a le statut d' »eau libre« . […] les poissons capturés, lors de la vidange, sont remis en eau libre. / Les moyens de transports et matériels de pêche sont nettoyés et désinfectés après chaque utilisation. / Conformément à l'article L.432-10 du code de l'environnement, il est interdit d'introduire dans ce plan d'eau : / – Toute espèce susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux, et dont la liste est fixée à l'article R.432-5 du code de l'environnement. […]
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Deux réglementations nationales peuvent néanmoins concourir à lutter contre cette espèce : - la réglementation sur la pêche en eau douce et notamment le contrôle des peuplements (article R. 432-5 du code de l'environnement), qui liste les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ; - la réglementation relative aux EEE (articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement. En ce qui concerne la première réglementation, le gobie à taches noires pourrait faire l'objet d'une inscription dans un prochain décret modifiant la réglementation de la pêche en eau douce.
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