Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles / Chapitre IV : Organisation des pêcheurs / Section 2 : Organisation de la pêche de loisir
Article R434-27 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Dijon, 28 juin 2016, n° 1400366
[…] 5. Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 434-27 du code de l'environnement : « L'élection du président et du trésorier de ces associations est soumise à l'agrément du préfet. Le retrait d'un de ces agréments provoque une nouvelle élection. » ; qu'aux termes de l'article R. 434-28 : « Le préfet veille (…) à l'exécution des obligations statutaires. (…) » ;
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