Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles / Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche / Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux / Sous-section 1 : Accords internationaux / Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse
Article R436-87 du Code de l'environnement
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Version05/08/2005
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