Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 1 : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Article D511-4 du Code de l'environnementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/10/2007

Version23/02/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°76-1323 du 29 décembre 1976 - art. 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 23 février 2009

Modifié par : Décret n°2009-212 du 20 février 2009 - art. 1

Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du conseil par le ministre chargé des installations classées. Ils sont nommés par arrêté ministériel, ainsi que le secrétaire général. Ce dernier est un agent de la direction générale de la prévention des risques. Il a voix consultative.

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Entrée en vigueur le 23 février 2009
Modifié par :	Décret n°2009-212 du 20 février 2009 - art. 1

Sortie de vigueur le 19 décembre 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-1891 du 14 décembre 2011 - art. 2

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