Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement / Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations / Section 1 : Carrières
Article R515-6 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Ce rapport peut être consulté en préfecture et en sous-préfectures.
Commentaire • 0
Décisions • 2
[…] — le préfet s'est affranchi du respect des dispositions de l'article R. 515-6 du code de l'environnement puisque la commission départementale de la nature, le paysage et des sites a établi un bilan après six ans ;
Lire la suite…- Étude d'impact·
- Enquete publique·
- Environnement·
- Carrière·
- Commissaire enquêteur·
- Eaux·
- Risque·
- Autorisation·
- Remise en état·
- Tiré
2. Tribunal administratif de La Réunion, 16 juin 2016, n° 1400553
[…] 13. Considérant que la circonstance que les arrêtés litigieux ne visent pas le rapport du 11 octobre 2013 sur l'application du schéma départemental des carrières prévu par l'article R. 515-6 du code de l'environnement est sans incidence sur leur régularité ;
Lire la suite…- Carrière·
- Évaluation environnementale·
- La réunion·
- Mise à jour·
- Citoyen·
- Modification·
- Commune·
- Littoral·
- Transport·
- Justice administrative