Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement / Chapitre VII : Dispositions diverses / Section 2 : Installations de produits explosifs

Article R517-9 du Code de l'environnementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/10/2007

Version26/11/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°90-153 du 16 février 1990 - art. de renvoi (Ab)

Entrée en vigueur le 26 novembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 2 (V)

Les dispositions particulières relatives aux installations de produits explosifs, aux dépôts de produits explosifs, aux débits de produits explosifs et aux installations mobiles de produits explosifs sont énoncées aux articles R. 2352-1 et suivants du code de la défense.

Entrée en vigueur le 26 novembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 2 (V)

Sortie de vigueur le 4 juillet 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 - art. 46

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