Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire / Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques / Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances / Sous-section 2 : Substances et préparations dangereuses / Paragraphe 8 : Colorant azoïque dit " colorant bleu "

Article R521-20 du Code de l'environnementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/10/2007

La référence de ce texte avant la renumérotation du 16 octobre 2007 est l'article : Décret n°2004-1227 du 17 novembre 2004 - art. 4 sauf tableaux(Ab)

Entrée en vigueur le 16 octobre 2007

Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

Il est interdit de mettre sur le marché ou d'utiliser pour teindre des articles en tissu ou en cuir le colorant azoïque nommé " colorant bleu ", tel que caractérisé dans le tableau ci-après, en tant que substance ou composant de préparations à des concentrations supérieures à 0,1 % en masse.

NUMÉRO CAS	NUMÉRO INDEX	NUMÉRO CE	SUBSTANCES
Non classé. Composant 1 : N^o CAS : 118685-33-9 C39H23ClCrNO12S.2Na. Composant 2 : C46H30CrN10O20S2.3Na.	611-070-00-2	405-665-4	Un mélange de : disodium (6-(4-anisidino)-3-sulfonato-2-(3,5-dinitro-2-oxidophénylazo)-1-naphtholato) (1-(5-chloro-2-oxidophénylazo)-2-naphtholato) chromate (- 1) ; Trisodium bis(6-(4-anisidino)-3-sulfonato-2-(3,5-dinitro-2-oxidophénylazo)-1-naphtholato) chromate (- 1).

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Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par :	Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

Sortie de vigueur le 16 octobre 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014 - art. 4

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1. Santé - Protection - Substances Toxiques

M. Le Fur Marc · Questions parlementaires · 10 mars 2009

[…] de nombreuses études mettent en évidence la présence de résidus de produits chimiques dont la plupart sont considérés comme nocifs pour la santé, en contradiction avec les termes de la directive européenne n° 2003/3/CE interdisant l'utilisation des colorants « azoïques » qui génèrent des substances cancérigènes en se dégradant. 9S'agissant des colorants azoïques, l'article R. 521-20 du code de l'environnement, qui transpose la directive 2003/3/CE, interdit de mettre sur le marché ou d'utiliser pour teindre des […] articles en tissu ou en cuir le colorant azoïque nommé « colorant bleu » en tant que substance ou composant de préparations à des concentrations supérieures à 0, […]

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