Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire / Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques / Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances / Sous-section 2 : Substances et préparations dangereuses / Paragraphe 8 : Colorant azoïque dit " colorant bleu "
Article R521-20 du Code de l'environnementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Il est interdit de mettre sur le marché ou d'utiliser pour teindre des articles en tissu ou en cuir le colorant azoïque nommé " colorant bleu ", tel que caractérisé dans le tableau ci-après, en tant que substance ou composant de préparations à des concentrations supérieures à 0,1 % en masse.
NUMÉRO CAS |
NUMÉRO INDEX |
NUMÉRO CE |
SUBSTANCES |
Non classé. Composant 1 : No CAS : 118685-33-9 C39H23ClCrNO12S.2Na. Composant 2 : C46H30CrN10O20S2.3Na. |
611-070-00-2 | 405-665-4 | Un mélange de : disodium (6-(4-anisidino)-3-sulfonato-2-(3,5-dinitro-2-oxidophénylazo)-1-naphtholato) (1-(5-chloro-2-oxidophénylazo)-2-naphtholato) chromate (- 1) ; Trisodium bis(6-(4-anisidino)-3-sulfonato-2-(3,5-dinitro-2-oxidophénylazo)-1-naphtholato) chromate (- 1). |
[…] de nombreuses études mettent en évidence la présence de résidus de produits chimiques dont la plupart sont considérés comme nocifs pour la santé, en contradiction avec les termes de la directive européenne n° 2003/3/CE interdisant l'utilisation des colorants « azoïques » qui génèrent des substances cancérigènes en se dégradant. 9S'agissant des colorants azoïques, l'article R. 521-20 du code de l'environnement, qui transpose la directive 2003/3/CE, interdit de mettre sur le marché ou d'utiliser pour teindre des […] articles en tissu ou en cuir le colorant azoïque nommé « colorant bleu » en tant que substance ou composant de préparations à des concentrations supérieures à 0, […]
Lire la suite…