Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire / Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques / Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances / Sous-section 2 : Substances et préparations dangereuses / Paragraphe 16 : Sulfonates de perfluorooctane (SPFO)
Article R521-42-1 du Code de l'environnementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/06/2008
Entrée en vigueur le 27 juin 2008
Est créé par : Décret n°2007-1496 du 18 octobre 2007 - art. 3 () JORF 20 octobre 2007 en vigueur le 27 juin 2008
Est codifié par : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Les sulfonates de perfluorooctane (SPFO) ne peuvent pas être mis sur le marché ni utilisés en tant que substances ou comme constituants de préparations à des concentrations égales ou supérieures à 0,005 % en masse.
Les sulfonates de perfluorooctane (SPFO) recouvrent l'ensemble des substances chimiques de formule chimique brute type C8F17SO2X où le groupe X peut être :
- un groupe hydroxyde OH ;
- un sel métallique (O-M+) ;
- un halogénure ;
- une amide ;
- ou d'autres dérivés, y compris des polymères.
Les sulfonates de perfluorooctane (SPFO) recouvrent l'ensemble des substances chimiques de formule chimique brute type C8F17SO2X où le groupe X peut être :
- un groupe hydroxyde OH ;
- un sel métallique (O-M+) ;
- un halogénure ;
- une amide ;
- ou d'autres dérivés, y compris des polymères.
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