Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire / Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques / Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances / Sous-section 4 : Cadmium et ses composés
Article R521-46 du Code de l'environnementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/10/2007
Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
I. - Il est interdit d'utiliser le cadmium et ses composés pour colorer les produits finis fabriqués à partir des substances et préparations suivantes :
1° Résine mélamine-formaldehyde ;
2° Résine urée-formaldehyde ;
3° Polyester insaturé ;
4° Téréphtalate de polyéthylène ;
5° Téréphtalate de polybutylène ;
6° Polystyrène cristal/standard ;
7° Méthacrylate de méthyle acrylonitrile ;
8° Polyéthylène réticulé ;
9° Polystyrène choc, impact ;
10° Polypropylène.
II. - La mise sur le marché des produits finis ou des composants des produits fabriqués à partir des substances et préparations énumérées au I, colorés avec du cadmium, quelle que soit leur utilisation ou leur destination finale, est interdite si leur teneur en cadmium, exprimée en cadmium métal, est supérieure à 0,01 % en masse de matière plastique.
1° Résine mélamine-formaldehyde ;
2° Résine urée-formaldehyde ;
3° Polyester insaturé ;
4° Téréphtalate de polyéthylène ;
5° Téréphtalate de polybutylène ;
6° Polystyrène cristal/standard ;
7° Méthacrylate de méthyle acrylonitrile ;
8° Polyéthylène réticulé ;
9° Polystyrène choc, impact ;
10° Polypropylène.
II. - La mise sur le marché des produits finis ou des composants des produits fabriqués à partir des substances et préparations énumérées au I, colorés avec du cadmium, quelle que soit leur utilisation ou leur destination finale, est interdite si leur teneur en cadmium, exprimée en cadmium métal, est supérieure à 0,01 % en masse de matière plastique.
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