Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre II : Produits chimiques et biocides / Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques / Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances / Sous-section 5 : Fluides frigorigènes
Article R521-54 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version16/10/2007
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Version16/04/2011
Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Les dispositions relatives aux équipements qui utilisent comme fluides frigorigènes les substances mentionnées au tableau suivant ou leur mélange ainsi qu'aux emballages qui contiennent ces fluides, sont énoncées au chapitre III du titre IV du présent livre.
Tableau de l'article R. 521-54
1. Chlorofluoroalcanes
(exemples : CH2C1F, C2C13F3, C3HC13F4).
2. Bromofluoroalcanes, bromochloroalcanes et bromochlorofluoroalcanes.
3. Fluoroalcanes.
Tableau de l'article R. 521-54
1. Chlorofluoroalcanes
(exemples : CH2C1F, C2C13F3, C3HC13F4).
2. Bromofluoroalcanes, bromochloroalcanes et bromochlorofluoroalcanes.
3. Fluoroalcanes.
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