Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre III : Organismes génétiquement modifiés / Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés / Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché / Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits / Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches biomédicales

Article R533-21 du Code de l'environnement

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Version16/10/2007

Version21/06/2015

Version16/03/2019

Version30/05/2019

Version01/01/2022

Entrée en vigueur le 21 juin 2015

Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

Modifié par : DÉCRET n°2015-692 du 18 juin 2015 - art. 1

Outre les dispositions mentionnées aux articles R. 532-9, R. 532-11, R. 532-15, les dispositions particulières applicables aux recherches mentionnées à l'article L. 1125-3 du code de la santé publique sont énoncées aux articles R. 1125-1 à R. 1125-6-1 de ce code.

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Entrée en vigueur le 21 juin 2015
Est codifié par :	Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifié par :	DÉCRET n°2015-692 du 18 juin 2015 - art. 1

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