Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets / Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets / Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux
Article R541-31 du Code de l'environnementAbrogé
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Version16/10/2007
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