Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets / Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets / Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux

Article R541-41 du Code de l'environnementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/10/2007

Version12/07/2011

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 11 (Ab)

Entrée en vigueur le 12 juillet 2011

Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

Modifié par : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 11

Les articles R. 541-31 à R. 541-40 ne s'appliquent pas en Corse.

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Entrée en vigueur le 12 juillet 2011
Est codifié par :	Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifié par :	Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 11

Sortie de vigueur le 20 juin 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-811 du 17 juin 2016 - art. 1

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