Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets / Section 3 : Circuits de traitement des déchets
Article R541-46 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Commentaires • 6
[…] Code de l'environnement . (*9) Les articles L. 541 -7 et R . 541 -43 du Code de l'environnement et l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu du registre visé aux articles R . 541 -43 et R . 541 - 46 du Code de l'environnement […]
Lire la suite…[…] R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement. […] A ce titre, il : reprend les informations des registres des déchets entrants, sortants, transportés ou collectés et gérés par un tiers déjà prévues par l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement, qui est abrogé.
Lire la suite…Décisions • 14
[…] L'exploitant tient un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. Le contenu minimal des informations du registre est fixé en référence à l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement.
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[…] Vu le code de l'environnement et notamment son titre VIII du livre Ier et son titre 1er du livre V et ses articles R.593-86 à 88 relatifs aux installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base ; […] dans le cadre de la procédure de cessation d'activité prévue aux articles R. 512 39-1 à R. 512-39-3 et R. 512-46-25 à R. 512-46-27 par l'Autorité de Sûreté Nucléaire qui constatera la cessation définitive de l'activité. […] – Arrêté du 29 février 2012 modifié fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement ; […]
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3. Tribunal administratif de Nantes, 1ère chambre, 13 février 2024, n° 2009208
[…] — le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; — le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; — l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement ; — le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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[…] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete […] cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839117&dateTexte=29990101&categorieLien=cid">R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement. […] A ce titre, il : reprend les informations des registres des déchets entrants, sortants, transportés ou collectés et gérés par un tiers déjà prévues par l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement, qui est abrogé.
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