Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets / Section 4 : Transport, négoce et courtage / Sous-section 1 : Transport par route, opérations de négoce et de courtage / Paragraphe 3 : Dispositions diverses
Article R541-61 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
1° Des prescriptions particulières à certaines catégories de déchets lors de leur transport, concernant notamment les conditions d'emballage, de conditionnement et d'étiquetage, les obligations de signalisation des véhicules, les conditions de chargement ;
2° Des dispositions relatives au matériel de transport et au transport.
Commentaire • 1
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Guyane, 12 janvier 2023, n° 2201851
[…] Il résulte de l'instruction que la SGVD a joint à son offre le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets, délivré le 19 mai 2020, notamment au visa des articles R. 541-49 à R. 541-61 du code de l'environnement, à M. […]
Lire la suite…- Transport·
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En effet, les magazines américains Time et Newsweek ont récemment publié des articles reprenant le contenu d'un rapport faisant état d'une recherche de l'organisme American Green, que plus de 98 à 99 % des matériaux recyclables jetés par les passagers transportés, […] mais non récupérés. Il pourrait être utile et intéressant de savoir s'il en est de même en France. […] Au titre des articles R. 543-66 à R. 543-72 du code de l'environnement, les compagnies qui produisent au moins 1 100 litres de déchets d'emballages par semaine sont tenues d'en assurer la valorisation par réemploi, […] de négoce ou de courtage de déchets, régie par les articles R. 541-49 à R. 541-61 du code de l'environnement.
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