Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) / Section 4 : Substances dites " PCB " / Sous-section 4 : Dispositions diverses
Article R543-40 du Code de l'environnementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
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[…] Les huiles usagées doivent être éliminées conformément aux articles R.543-3 à R.543-15 et R.543-40 du code de l'environnement portant réglementation de la récupération des huiles usagées et ses textes d'application.
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[…] L'AUTORISATION ……………………………………………………………………………………….. 11 Article 1.1.1. […] Valeurs limites d'émission des eaux de refroidissement ……………………………………………………………………. 39 TITRE 5 – DECHETS ……………………………………………………………………………………………………………………………………. 40 CHAPITRE 5.1 PRINCIPES DE GESTION ……………………………………………………………………………………………………………………….. 40 Article 5.1.1. […] VU le code de l'environnement et notamment son titre Ier du livre V et le deuxième alinéa de l'article L. 593-3 et les articles R . 211-11-1 à R […]
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3. ASN, décision n° CODEP-LYO-2014-057469 du Président de l'ASN du 6 janvier 2015
[…] éliminées conformément aux articles R . 543 -3 à R . 543 -15 et R . 543 - 40 du code de l'environnement portant réglementation de la récupération des huiles usagées et à ses textes d'application. […] Les piles et accumulateurs usagés doivent être éliminés conformément aux dispositions de l'article R543 -131 du code de l'environnement […]
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