Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) / Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques / Sous-section 3 : Cession, acquisition et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages
Article R543-87 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
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[…] Conformément à l'article R. 543-87 du code de l'environnement, toute opération de dégazage à l'atmosphère d'hydrocarbures halogénés utilisés comme fluides frigorigènes est interdite, à l'exception des vidanges nécessaires à la sécurité des personnels.
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[…] Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et L. 593-10 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1 ; Vu le décret du 3 février 1972 autorisant la création par Électricité de France des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) ; […] Gestion des installations et des rejets gazeux non radioactifs [EDF-FSH-87] Pour garantir le respect des dispositions réglementaires de la section 6 du chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement, […] – un registre indiquant la nature et la quantité des fluides frigorigènes ajoutés et récupérés. 10/32 Conformément à l'article R. 543-87 du code de l'environnement, […]
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3. ASN, décision n°2014-DC-0469 de l'ASN du 2 décembre 2014
[…] REPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n°2014-DC-0469 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau et de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint- Alban-Saint-Maurice (département de l'Isère) L'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-20 et L. 593-10 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1 ; […] Conformément à l'article R. 543-87 du code de l'environnement, […]
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