Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) / Section 7 : Piles et accumulateurs / Sous-section 2 : Elimination des piles et accumulateurs usagés / Paragraphe 3 : Elimination des piles ou accumulateurs usagés par des détenteurs autres que les ménages
Article R543-131 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Commentaire • 0
Décisions • 7
[…] Les piles et accumulateurs usagés doivent être éliminés conformément aux dispositions des articles R 543128-1 à R.543-131 du code de l'environnement relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination.
Lire la suite…- Sûreté nucléaire·
- Déchet·
- Environnement·
- Eaux·
- Uranium·
- Conversion·
- Usine·
- Installation classée·
- Fluor·
- Rejet
[…] Vu le code de l'environnement et notamment son titre VIII du livre Ier et son titre 1er du livre V et ses articles R.593-86 à 88 relatifs aux installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base ; Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, […] Les huiles usagées sont gérées conformément aux articles R. 543-3 à R. 543-15 du code de l'environnement. […] Les piles et accumulateurs usagés doivent être éliminés conformément aux dispositions des articles R 543-128-1 à R543- 131 du code de l'environnement relatives à l'élimination des piles et accumulateurs usagés. […]
Lire la suite…- Sûreté nucléaire·
- Environnement·
- Eaux·
- Installation nucléaire·
- Incendie·
- Stockage·
- Déchet dangereux·
- Autorisation·
- Garantie·
- Installation classée
3. ASN, décision CODEP-LYO-2015-024792 du président de l'ASN du 30 juin 2015
[…] national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ; […] Les déchets d'emballage visés par les articles R . 543 -66 à R . 543 -72 du code de l'environnement sont valorisés par réemploi, […] Les piles et accumulateurs usagés doivent être éliminés conformément aux dispositions de l'article R . 543 - 131 du code de l'environnement […]
Lire la suite…- Installation·
- Sûreté nucléaire·
- Eaux·
- Uranium·
- Environnement·
- Usine·
- Conversion·
- Déchet·
- Surveillance·
- Fluor